Le zonage

Qu’est-ce que le zonage ?

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Le zonage est un dispositif mis en place par l’Agence Régionale de Santé (ARS) afin de favoriser une répartition plus équilibrée des professionnels de santé libéraux sur l’ensemble du territoire.

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L’objectif est de lutter contre les disparités géographiques d’accès aux soins : certaines zones souffrent d’un manque de professionnels, alors que d’autres sont suffisamment, voire trop, dotées.

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Le zonage s’inscrit dans le cadre d’un dispositif conventionnel, négocié au niveau national entre les représentants des professionnels de santé (syndicats) et l’Assurance Maladie.

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Chaque nouveau zonage fait l’objet d’une concertation avec les acteurs concernés (professionnels, URPS, CPAM, ARS).

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En Nouvelle-Aquitaine, le nouveau zonage est entré en vigueur le 17 septembre 2024.

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Quels sont les objectifs du zonage ?

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• Rééquilibrer l’offre de soins sur le territoire.

• Favoriser l’installation de kinésithérapeutes dans les zones en difficulté grâce à des aides incitatives (financières, fiscales, conventionnelles).

• Limiter les déséquilibres liés à la démographie professionnelle (départs en retraite, manque de remplaçants, zones attractives vs zones délaissées).

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Comment est-il défini ?

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L’ARS définit plusieurs catégories de zones :

• Zones très sous-dotées : fortes difficultés d’accès aux soins, ouverture aux aides maximales.

• Zones sous-dotées : tensions d’offre, éligibles à certaines aides.

• Zones intermédiaires : ni particulièrement en tension, ni excédentaires.

• Zones non prioritaires : offre jugée suffisante ou excédentaire.

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La classification repose sur plusieurs critères :

• densité de kinésithérapeutes par rapport à la population,

• caractéristiques démographiques et géographiques (zones rurales, littorales, urbaines),

• existence de structures spécifiques (thermes, centres de rééducation, SSR),

• évolutions récentes (départs en retraite, fermetures ou regroupements de cabinets).

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Pourquoi ce zonage est important pour les kinésithérapeutes ?

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• Il conditionne l’accès aux aides conventionnelles (ex. contrats incitatifs avec rémunération complémentaire).

• Il influe sur la possibilité d’installation (dans certaines zones sur-dotées, l’installation d’un nouveau kinésithérapeute est limitée).

• Il sert de base aux discussions entre l’ARS, la CPAM et les représentants professionnels pour adapter les politiques de santé.​

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Le zonage des kinésithérapeutes est un outil de régulation indispensable pour réduire les inégalités territoriales d’accès aux soins.

S’il est parfois perçu comme contraignant ou imparfait (effets de seuil, biais liés aux structures comme les thermes ou SSR), il constitue une base essentielle pour orienter les politiques de santé et mettre en place des mesures incitatives adaptées.

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Pour les kinésithérapeutes, bien connaître le zonage de son territoire, ses règles et ses évolutions est une clé pour anticiper les opportunités, les contraintes et les perspectives de leur exercice.

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Qui contacter ?

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ARS Nouvelle-Aquitaine

Pilote du zonage et des politiques régionales de santé

Pour toute question sur le classement de votre zone et les dispositifs incitatifs.

Contacts : ARS Nouvelle-Aquitaine – Professionnels de santé

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Portail d'Accompagnement des Professionnels de Santé (PAPS)

Site d'informations et de services à tous les professionnels de santé, qui ont pour projet de s’installer ou sont déjà installés dans la région.

Site : PAPS de Nouvelle-Aquitaine

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CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie)

Gestion des contrats incitatifs conventionnels (installation, maintien, aides financières).
Contact : ameli.fr – Adresses et contacts

 

URPS MK Nouvelle-Aquitaine

Accompagnement et information des kinésithérapeutes.

Relais entre les professionnels, l’ARS et la CPAM.
Contact : contact@urpsmk-nouvelleaquitaine.com

 

Ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Informations réglementaires et installation.
Site national : Ordre des MK
Conseil régional Nouvelle-Aquitaine : CROMK NA

 

Syndicats professionnels

Interlocuteurs pour la négociation nationale des dispositifs.

- FFMKR : ffmkr.org

- SNMKR : snmkr.fr

- Alizé : alize-kine.org

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À retenir :

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Avant toute installation ou projet de réorganisation :

1. Vérifiez la classification de votre zone (ARS).

2. Contactez votre CPAM pour connaître les aides disponibles.

3. Sollicitez l’URPS MK NA pour un accompagnement personnalisé.

Cela permet d’optimiser vos démarches et de sécuriser votre installation.

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Zoom sur la Nouvelle-Aquitaine : points marquants du zonage 2024 portés par l'URPS MK NA

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Charente-Maritime (17)

• Littoral : forte densité mais chute dès 10 km dans les terres.

• La Tremblade : désertification après le départ d’un grand cabinet ; demande de classement en très sous-doté.

• Royan – Cozes : manque de kinés, départs récents → demande de classement en très sous-doté.

• Saujon : thermes qui biaisent les chiffres, difficultés à trouver des kinés à domicile.

• Île d’Oléron / Fouras / Île d’Aix : spécificité liée à la saisonnalité → demande de passage en très sous-doté.

• Surgères : difficultés d’accessibilité, demande en très sous-doté.

 

Landes (40)

• Incohérences relevées dans certaines zones en croissance démographique, classées « non prioritaires ».

• Problème d’accès aux soins malgré la hausse de population.

• Mont-de-Marsan et Orthe/Arrigans : possibilité de reclasser en sous-doté.

 

Haute-Vienne (87)

• Limoges : forte demande de reclassement en sous-doté (départs nombreux depuis 2022).

• Ambazac : demande en très sous-doté.

• Rochechouart : arrivée de kinés étrangers, pas de reclassement demandé.

 

Creuse (23)

• Bourganeuf et Aubusson : départs récents, présence de structures qui biaisent le zonage → demande en très sous-doté.

• Évaux-les-Bains : thermes qui faussent la réalité locale.

 

Corrèze (19)

• Terrasson-Lavilledieu : demande de passage en très sous-doté.

• Seilhac : 3 retraites en 2024 sur 9 kinés → cohérence du zonage.

• Malemort : maintien en zone intermédiaire.

 

Charente (16)

• Jarnac : à maintenir en sous-doté.

 

Deux-Sèvres (79)

• Nord du département : désertification massive avec retraites non remplacées → limites des aides actuelles.

• Sud (Niort) : kinés habitant hors département, particularité des mobilités.

• Mauléon / La Crèche : demande de passage en très sous-doté.

 

Vienne (86)

• Vivonne : forte volatilité des kinés, demande en très sous-doté.

 

Pyrénées-Atlantiques (64)

• Saint-Pée-sur-Nivelle : reclassé en non prioritaire.

• Arudy : zone intermédiaire maintenue.

• Peyrehorade : question de cohérence du zonage, zone frontalière avec les Landes.

 

Lot-et-Garonne (47)

• Lavardac, Tonneins, Eymet : demandes de passage en très sous-doté.

• Agen : possibilité de passage en non prioritaire.

 

Gironde (33)

• Mérignac : passage en zone non prioritaire.

• Langon : densité importante en ville, mais problèmes d’accessibilité dans les zones périphériques → interrogation.

• Sauveterre-de-Guyenne : déjà classée très sous-doté, renforce les contrastes locaux.

 

Dordogne (24)

• Brantôme : forte concentration dans un seul cabinet (10 kinés).

• Eymet : demande de passage en très sous-doté.